L'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter du 27 octobre 2023.

En vigueur à partir du 27 octobre 2023

 

Elle commercialise les produits et prestations suivants:

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• Séances de magnétisme à distance

• Séances de magnétisme sur rendez-vous sur place

• Huiles, Cotons et Eau magnétisés

• Equilibrage et Nettoyage énergétique

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ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DES PARTIES

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Consultant : désigne toute personne physique ou morale ayant réservé une Prestation

CGV : désigne les Conditions générales de vente

Prestation : désigne toute(s) prestation(s) de services proposé(es) par l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria  sur le Site.

Site: désigne le site www.lesenergiesdamaria.fr et toutes les pages comportant cet élément ainsi que des URL relatives

Prestataire : désigne l'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria  sis au 18 rue de Brocéliande 35230 BOURGBARRE ayant pour SIRET 980 179 576 00015.

 Le présent contrat de prestations de services (ci-après le « Contrat ») régit les relations contractuelles entre :

• Le consultant,

• L 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria.

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TVA non-applicable en vertu de l’article 293B du CGI.

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ARTICLE 2 – DÉCLARATIONS PRÉALABLES DES PARTIES

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Le consultant déclare et garantit auprès de l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria être âgé d’au moins 18 ans et être doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat, ou être accompagné par son représentant légal.

Le consultant reconnaît avoir pris connaissance, avant de s’engager, du contenu du présent Contrat, lequel reprend les informations précontractuelles obligatoires prévues aux articles L111-1, L111-2 du Code de la consommation.

Le consultant déclare être parfaitement informé de la nature des Prestations, objet du Contrat, et reconnait que l'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était déterminant selon les besoins exprimés par le consultant.

 

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ARTICLE 3 – NATURE DU CONTRAT ET DESCRIPTIF DES PRESTATIONS

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Le présent Contrat constitue un contrat de prestations de services, relevant du Code de la consommation à l’égard des Consultants.

Les activités réalisées par l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria sont les suivantes : énergéticienne, magnétiseuse en groupe ou en individuel, à distance, en visio ou en présentiel.

Ces activités relèvent de pratiques dites « non conventionnelles », pour soulager certains maux du quotidien ou pour renforcer, à titre préventif, l’hygiène de vie, la qualité de vie, la vitalité et donc le bien-être global.

Le consultant est informé et accepte que les Prestations réalisées ne tendent à l’établissement d’aucun diagnostic ni traitement de maladies. Il s’agit de pratiques complémentaires pouvant intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être. Elles ne dispensent aucunement de consulter un médecin, puisque ce sont les seules personnes habilitées à établir un diagnostic médical et à prescrire un traitement médical adapté si nécessaire.

L’efficacité et les résultats des accompagnements ne peuvent être garantis compte tenu que chaque personne réagit différemment et qu’il appartient à chacun d’appliquer les conseils.

L 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle, se référer à l’article 10 du présent contrat.

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ARTICLE 4 – CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS

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La ou les date(s) de réalisation des Prestations seront fixées conjointement entre l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria et le consultant.

L 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria se réserve, par ailleurs, la possibilité de réaliser, avec l’accord du consultant, toute ou partie des Prestations depuis un outil numérique dédié à la communication. Dans ce cas, le ou le consultant est informé que les Prestations réalisées ne pourront en aucun cas constituer des actes de télémédecine au sens des articles L. 6316-1 et suivants et R.6316-1 du Code de la santé publique.

De plus, l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria veillera à ce que l’outil numérique utilisé assure la sécurité des données personnelles du consultant.

Le consultant s’engage à collaborer de manière active avec l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des Prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle.

De son côté, l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaire à la bonne exécution des Prestations et à tenir informé le consultant des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des Prestations. L 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et d’information.

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ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Tous les contenus écrits et vidéos remis par les consultants ainsi que tous les contenus écrits et vidéos présents sur le site internet www.lesenergiesdamaria.fr et les réseaux associés (Facebook, Instagram, tiktok), demeurent la propriété exclusive de l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces contenus écrits et vidéos et doivent lui être rendus sur toute demande de sa part.

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Le consultant s’engage à ne faire aucun usage de ces contenus écrits et vidéos susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

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ARTICLE 6 – REPORT OU ANNULATION DE CRÉNEAU

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Toute prestation de services  peut être modifiée et reportée sans coût supplémentaire en prévenant, l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria par courriel à l’adresse lesenergiesdamaria@gmail.com, par téléphone au (+33) 6 51 15 22 92.

dans un délai de 72h avant le créneau à défaut de se voir les sommes réglées d’avance non remboursées.

En cas d’annulation de toute prestation de services du fait du consultant les sommes réglées d’avance ne seront pas remboursées.

En cas de modification ou annulation du fait de l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria, le consultant peut demander le report du créneau à une date ultérieure.

En revanche, si le consultant se rétracte après avoir validé la nouvelle date proposée par l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria,  aucun remboursement ni avoir ne lui sera dû. 

Dans l’hypothèse où l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria n’est pas en mesure d’effectuer la Prestation à la date déterminée par les parties, l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria propose au consultant de nouvelles dates. 

Si aucune date proposée ne convient au consultant, un avoir sera alors appliqué.

En revanche, si le consultant se rétracte après avoir validé la nouvelle date proposée par ll 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria, aucun remboursement ni avoir ne lui sera dû. 

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L 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria se réserve par ailleurs le droit d’annuler, suspendre ou interrompre des Prestations de services si il constate que lesdites Prestations sont manifestement incompatibles et/ou inadaptées à la situation personnelle du consultant. Dans ce cas, le l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria s’engage à rembourser le consultant des sommes versées au prorata des Prestations déjà réalisées.

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ARTICLE 7 – DURÉE

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Le présent Contrat entre en vigueur à compter de la demande de réservation ou de l’achat direct et dure jusqu’à l’exécution de la Prestation.

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 ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ

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L 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria et le consultant reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles, à l’exception (i) des données accessibles au public, (ii) des données déjà connues de la Partie réceptrice.

Toutes les informations confidentielles communiquées par l’une des Parties à l’autre Partie seront gardées par la Partie réceptrice de la même manière qu’elle garde ses propres informations confidentielles et ne seront utilisées que pour les besoins du Contrat. La présente clause demeure applicable pendant une durée de CINQ (5) ans après la fin du Contrat.

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 ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

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Dispositions particulières applicables aux contrats conclus à distance : conformément aux dispositions légales en vigueur, l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria est responsable de plein droit à l’égard du consultant de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu à distance. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au consultant, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.

Sous réserve de l’application des dispositions impératives précitées en matière de contrats conclus à distance, la responsabilité de l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le consultant.

Le consultant est seul· responsable des choix qu’il  fait et des informations qu’il  donne a l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria. Ainsi, les Parties conviennent que la responsabilité de l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation d’une Prestation de service aux besoins et informations exprimés par le consultant.

L 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria n’est par ailleurs responsable que des Prestations expressément mises à sa charge dans le cadre du présent Contrat.

L 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de télécommunication et aux défaillances techniques et informatiques du consultant.

Enfin, la responsabilité de l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria ne pourra être mise en cause que pour des dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l’exécution ou de l’inexécution, même partielle, de ses obligations au titre du Contrat, étant précisé que les dommages indirects sont exclus.

Ainsi, la responsabilité de l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria ne pourra être recherchée pour tout préjudice indirect, la perte d’une chance, perte de données, le trouble à l’image ou tout autre dommage spécial ou événements en dehors de son contrôle ou de tout fait ne lui étant pas imputable.

De convention expresse entre les Parties, la responsabilité de l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria est limitée, tous préjudices directs confondus, et sauf manquement prouvé, à la somme de 2 000 €.

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ARTICLE 10 – ASSURANCE

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L 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie ORUS, afin de couvrir les dommages directs, corporels, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.

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ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

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Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

La Partie souhaitant invoquer un cas de force majeure devra le notifier à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais dès qu’elle aura connaissance d’un tel événement. Dès lors que les effets consécutifs à l’événement de force majeure invoqué auront disparu, la Partie affectée reprendra immédiatement l’exécution de son obligation.

En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure pendant plus de 15 jours, les Parties conviennent que le présent Contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des Prestations accomplies.

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ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

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Dans le cadre de la réalisation des Prestations de services prévues au présent Contrat, l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria a accès à des données à caractère personnel du consultant.

L’ensemble des données à caractère personnel du consultant traités par l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria dans le cadre du Contrat font l’objet d’une politique de traitement conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Le consultant reconnait avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données à caractère personnel au plus tard lors de la conclusion du présent Contrat et en accepter les termes sans réserve.

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ARTICLE 13 – CONVENTION DE PREUVE

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Le consultant reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite. Toute donnée et tout fichier informatique ou numérique enregistré sur l’infrastructure informatique de l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria feront foi pour la preuve des faits auxquels ils se rapportent.

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 ARTICLE 14 – DISPOSITIONS DIVERSES

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Chacune des clauses de ce Contrat doit être interprétée, dans toute la mesure du possible, de manière à ce qu’elle soit validée au regard du droit qui lui est applicable. Si l’une quelconque des stipulations du présent Contrat se révèle être illégale, nulle ou inopposable par toute juridiction ou autorité administrative compétente aux termes d’une décision exécutoire, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent, que les Parties s’engagent à négocier de bonne foi, et telles que les Parties en seraient convenues si elles avaient connu l’illicéité, la nullité ou l’inopposabilité de ladite stipulation.

Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’une disposition quelconque du présent Contrat ne vaudra en aucun cas renonciation à son droit d’exiger le respect de chacune de ses clauses et conditions.

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ARTICLE 15 – RÉSILIATION DU CONTRAT POUR MANQUEMENT

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En cas de manquement à une obligation essentielle par l’une des Parties, le présent Contrat pourra être résilié par l’autre Partie, au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception, 15 jours après mise en demeure restée infructueuse, et sans préjudice de toute action en dommages et intérêts.

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ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES

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Le présent Contrat est régi par le droit français.

En cas de litige ou de réclamation, le consultant s'adressera en priorité a l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria pour tenter de parvenir à une résolution amiable.

En cas de litige avec le consultant, non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence de l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria.

Le consultant peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Plus d’informations sur http://economie.gouv.fr/mediation-conso 

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ARTICLE 17 - PRESTATION

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Toute commande vaut acceptation des prix et des caractéristiques des Prestations proposées sur le Site. 

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Pour toute question relative à une commande, le consultant doit envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : lesenergiesdamaria@gmail.com

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ARTICLE 18 - PREUVE DE LA TRANSACTION

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Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

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ARTICLE 19 - INFORMATIONS SUR LES PRESTATIONS

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Les Prestations régies par les présentes CGV sont celles qui figurent sur le Site de l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria et qui sont indiquées comme étant effectuées par l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria. 

L 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria se réserve le droit de modifier les séances de magnétisme en cas de circonstances exceptionnelles (météo, contraintes liées à la crise sanitaire de covid-19, etc...). 

L 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria n’est tenu à aucun remboursement ou dédommagement au bénéfice du consultant  par la survenance de telles circonstances exceptionnelles. 

Le consultant qui souhaite obtenir plus d’informations sur les caractéristiques des Prestations doit envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : lesenergiesdamaria@gmail.com

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ARTICLE 20 - PRIX

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L 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte  que la TVA  est non applicable, article 293 B du CGI au jour de la commande. 

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​Le consultant est informé que les prix des Prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale ni par les mutuelles.

Les conditions et moyens de paiement diffèrent selon le type de prestation :

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• Pour les prestations sur place : 

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 Le règlement s’effectue au moment de la réservation en ligne par PayPal ou Carte Bancaire via une  plateforme sécurisée ou le règlement s’effectue à la fin de la séance en espèces, cartes bleues (uniquement sans contact) et chèques.

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• Pour toutes les prestations à distance :

​

​Le règlement s’effectue au moment de la réservation en ligne par PayPal ou Carte Bancaire via une plateforme sécurisée.

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Toute prise de commande pour un produit figurant dans la boutique en ligne du site www.lesenergiesdamaria.fr  suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique".

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Les prix des produits sont indiqués en euros  hors participation aux frais de traitement et d'expédition.  

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Toute commande vers un pays autre que la France métropolitaine fait de vous l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Il est recommandé de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

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ARTICLE 21 - PRODUITS, POLITIQUE DE NON RETOUR ET LIVRAISON DE COMMANDES

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Les produits demeurent la propriété de L 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria jusqu'au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Pour des raisons d'hygiène, aucun retour ni échange sur les produits n'est accepté.

La sécurité et le bien-être de nos consultants sont pris très au sérieux, c'est pourquoi aucun retour ne sera accepté le retour afin d'éviter tout risque de contamination croisée ou de transmission d'agents pathogènes.

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Les produits sont livrés en point Mondial Relay dans la commune que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions de livraison mentionnées dans la rubrique « Conditions de livraison », dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.

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Le délai de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche Article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement (3-5 jours ouvrables pour la France à partir de la prise en charge par Mondial Relay).

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En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par e-mail un nouveau délai de livraison.

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En fonction des informations enregistrées par le client, le destinataire du colis sera averti de l’arrivée de son colis par e-mail et/ou SMS.

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En cas d'impossibilité de livraison du colis au Point Relais® de destination, Mondial Relay pourra livrer ce dernier dans le Point Relais® disponible le plus proche et en avertira le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait.

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l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria ne peut plus intervenir sur la gestion de la livraison une fois le colis pris en charge par Mondial Relay.

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Délai de conservation :

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Les colis sont disponibles en Point Relais® et/ou Lockers pendant 8 jours calendaires.

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Les colis qui n’auront pas été récupérés ou qui auront été refusés par le destinataire à l'issue du délai de conservation seront retournés au client dans le Point Relais® de dépôt (ou, le cas échéant, dans le Point Relais® et/ou Lockers le plus proche).

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Le client sera informé par e-mail de la mise à disposition de son colis dans le Point Relais® de dépôt (ou, le cas échéant, dans le Point Relais® et/ou Lockers le plus proche). Le client disposera d’un délai de huit (8) jours calendaires pour le récupérer.

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À l’issue de ce délai de huit (8) jours, si le client n’a pas récupéré ou a refusé son colis, ledit colis sera expédié au Service Expertise de Mondial Relay, 9 avenue Antoine Pinay, 59510 HEM. Le colis restera à disposition du client à cette adresse pendant quatorze (14) jours. La récupération du colis est à la charge du client. Passé ce délai de quatorze (14) jours, Mondial Relay pourra disposer librement du colis.

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En cas de colis endommagé à la réception, merci de le refuser. Si vous retirez le colis avec des dommages, l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria ne pourra pas réclamer un litige auprès de Mondial Relay.

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Si vous refuser le colis ce dernier sera retourner à l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria si le colis est dégradé l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria refuse également la réception, ce dernier partira aux services expertises de mondial Relay avec un délai de 14 jours ouvrables à partir de la réponse du service expertise le remboursement de votre commande sera effectuée sous 14 jours ouvrables.

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un colis non réclamé sous 8 jours par vous clients en point Relay est automatiquement retourner à l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria.

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si vous redemandez une seconde livraison dans un autre point Relay, l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria se réserve le droit de vous refacturer cette expédition.

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Nous vous invitons également à consulter régulièrement le suivi de votre commande et à nous contacter pour toute question ou en cas de problème par téléphone ou via le formulaire de contact disponible sur la page d’accueil de notre site.

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Nous vous rappelons qu'au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés, donc aucun remboursement ne sera effectué par l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria.

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ARTICLE 22 - MODE DE PAIEMENT

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La passation de toute prestation implique un règlement du consultant

Pour régler sa prestation, le consultant dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés par l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria.

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Le consultant garantit a l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la prestation. 

L 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria se réserve le droit de suspendre toute gestion de prestation en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. 

Les paiements effectués par le consultant ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes par l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria. 

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ARTICLE 23 - EXECUTION DE LA PRESTATION

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L'exécution de la Prestation s'effectuera au lieu et à la date définis par les parties lors de la passation de la prestation. 

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ARTICLE 24- INFORMATIQUE ET LIBERTES

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Les données nominatives fournies par le consultant font l’objet d’un traitement informatique réalisé par L 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria et sont nécessaires au traitement de sa prestation et à l'établissement des factures.

Ces données sont conservées à des fins de sécurité, notamment afin de respecter les obligations légales et règlementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire par  l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria

Elles peuvent être communiquées aux partenaires de l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le responsable du traitement des données est : L 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria, ayant pour numéro de SIREN 980 179 576, dont le siège social est sis 18 rue de Brocéliande 35230 BOURGBARRE.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par le Règlement Européen n°2016/679, le consultant dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique envoyé à l’adresse  lesenergiesdamaria@gmail.com

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Le consultant dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

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ARTICLE 25 - LANGUE DES  CGV

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Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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ARTICLE 26 - MODIFICATION DES CGV

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Les présentes CGV pourront être modifiées et mises à jour par l 'entreprise individuelle Émilie DELEAU, Les Énergies d'Amaria à tout moment, notamment afin de s’adapter à l’évolution législative ou règlementaire.

Les CGV applicables sont celles qui sont en vigueur à la date de validation de la prestation. 

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